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📘 Une convention collective spéciale pour les "petites" entreprises
Dans le bâtiment, il existe deux conventions collectives différentes :
- une pour les entreprises de moins de 10 salariés (c’est celle qui vous concerne),
- une autre pour celles de 10 salariés et plus.
Elles se ressemblent, mais certaines règles sont allégées ou adaptées pour les petites structures. Pas de doute : si vous avez entre 0 et 9 salariés, c’est la convention collective Bâtiment < 10 salariés qu’il faut suivre.
🔍 Ce qu’elle contient :
Voici quelques points clés à connaître en tant que dirigeant de TPE :
- 💰 Des salaires minimums selon le poste et l’ancienneté
- 🧃 Des indemnités de panier, de trajet et de transport
- ⏱️ Des règles sur le temps de travail, la modulation, les heures supplémentaires
- 🌴 Des droits aux congés payés, congés pour événements familiaux, etc.
- 🛡️ Une couverture prévoyance obligatoire, y compris en cas d’arrêt de travail
- 🧰 Des règles de sécurité à appliquer sur chantier
- 🎓 Des droits à la formation professionnelle pour vous et vos salariés
👷 Qui est concerné ?
Vous êtes concerné si :
- vous êtes artisan ou patron d’une entreprise du bâtiment,
- avec moins de 10 salariés au total,
- et que vous employez au moins une personne (CDI, CDD ou intérim de longue durée).
Même en cas d’embauche temporaire, vous devez appliquer les règles de cette convention dès qu’il y a contrat de travail.
🔎 Où la trouver ?
La convention collective bâtiment < 10 salariés est accessible gratuitement sur Legifrance, ou via les organismes professionnels du BTP. Pensez à consulter régulièrement les mises à jour (avenants, nouveaux barèmes de salaires, etc.).
🤝 Co-BTP vous accompagne
Chez Co-BTP, on aide les petites entreprises du BTP à respecter leurs obligations sociales sans perdre de temps ni faire d’erreur :
- mise en place des bonnes pratiques RH,
- aide à la gestion des salaires et des congés,
- conseil sur les obligations de prévoyance,
- veille sur les mises à jour de la convention.
On vous explique clairement ce qu’il faut faire… et surtout, on le fait pour vous.
✅ En résumé
La convention collective n’est pas un frein. C’est un cadre pour sécuriser vos embauches et éviter les mauvaises surprises. Et avec Co-BTP à vos côtés, tout devient plus simple.