Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 28/03/2025

1. PRÉAMBULE

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Co-BTP, entreprise spécialisée dans l’assistance à la gestion des petites entreprises du BTP (ci-après "le Prestataire") et toute entreprise cliente (ci-après "le Client") souhaitant bénéficier des prestations proposées par Co-BTP.

2. OBJET

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Co-BTP fournit ses services d’assistance dans les domaines suivants :

•  Gestion du marketing et de la communication (Offre essentielle, Offre avancée et Offre premium)
• Gestion commerciale (Offre essentielle, Offre avancée et Offre premium)
• Gestion des ressources humaines (Offre avancée et Offre premium)
• Gestion administrative et financière (Offre avancée et Offre premium) 
• Contrôle de gestion (Offre premium)
• Veille juridique, sociale, fiscale, métiers et produits (Offre premium)

3. ACCEPTATION DES CONDITIONS

Toute commande de prestation implique l’adhésion pleine et entière du Client aux présentes CGV. Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle et écrite de Co-BTP, prévaloir sur les présentes CGV.

4. DESCRIPTION DES PRESTATIONS

Les prestations sont décrites dans le contrat remis, validé et signé par le Client en fonction de l'offre choisi par ce dernier.

5. COMMANDE ET MODALITÉS D’EXÉCUTION

Toute commande est matérialisée par l’acceptation écrite d’un contrat.

L’exécution des prestations commence à compter de la réception du contrat signé.

Co-BTP s’engage à fournir les prestations avec diligence et selon les règles de l’art, en tenant compte des informations et documents transmis par le Client.

6. OBLIGATIONS DU CLIENT

Le Client s’engage à :

• Fournir à Co-BTP toutes les informations nécessaires à la bonne exécution des prestations.
• Collaborer activement, notamment en respectant les délais de transmission des éléments.
• Vérifier les documents produits et signaler toute erreur ou omission.

7. TARIFS ET CONDITIONS DE PAIEMENT

Les prix sont indiqués en euros hors taxes (HT) et sont ceux en vigueur au jour de la signature du contrat.

Le forfait est facturé mensuellement en début de mois.

La commission sur le C.A. encaissé est facturée mensuellement en fin de mois.

Nos factures seront réglées par prélèvement SEPA à leur date d'échéance. En cas de retard de paiement, des pénalités seront automatiquement appliquées, calculées à un taux équivalent à 3 fois le taux d’intérêt légal, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.

8. DURÉE ET RÉSILIATION

Le contrat est valable pour une durée de un an à compter de sa signature et sera tacitement reconductible tous les ans.

Toutefois passé un délai de 4 mois, il pourra être résilié à tout moment par chacune des parties par courrier recommandé avec accusé de réception en respectant un préavis de 15 jours.

9. RESPONSABILITÉ

Co-BTP est soumis à une obligation de moyens. La responsabilité du Prestataire ne saurait être engagée qu’en cas de faute prouvée dans l’exécution de ses obligations.

En aucun cas, Co-BTP ne pourra être tenu responsable des conséquences indirectes ou des pertes financières liées à l’utilisation des services produits.

10. CONFIDENTIALITÉ

Les parties s’engagent à garder confidentielles toutes les informations échangées dans le cadre de la prestation.

Co-BTP s’engage à ne pas divulguer ni réutiliser à son profit les données ou documents fournis par le Client, sauf accord exprès.

11. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les documents, outils, modèles et contenus réalisés par Co-BTP restent sa propriété intellectuelle, sauf mention contraire.

Toute reproduction ou diffusion sans autorisation est interdite.

12. FORCE MAJEURE

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable en cas d’inexécution ou de retard causé par un événement de force majeure (catastrophe naturelle, grève, panne informatique, etc.).

13. RÉCLAMATIONS ET LITIGES

En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable.

À défaut, le litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social de CoBTP.

14. LOI APPLICABLE

Les présentes CGV sont soumises à la loi française.