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TVA et micro-entreprises

Le bâtiment fait front commun
27 mars 2025 par
TVA et micro-entreprises
Co-BTP

 

Le secteur du BTP se rassemble pour réclamer au gouvernement une diminution immédiate du seuil de franchise de TVA pour les micro-entreprises, comme stipulé dans la loi de finances 2025.

Le 5 mars 2025, le secteur du Bâtiment a souhaité se faire entendre. Suite à l'entrée en vigueur théorique de la mesure du Budget 2025 abaissant le seuil de franchise de TVA pour les micro-entreprises, la Capeb et la FFB ont publié un communiqué commun. Leur demande : l'application immédiate du seuil de 25 000 euros de chiffre d'affaires, conformément à la loi de finances. 

Concurrence déloyale

En réponse à la colère des associations de micro-entrepreneurs, le gouvernement a suspen​​du cette décision jusqu'en juin pour une concertation. La Capeb et la FFB insistent donc pour une "mise en œuvre immédiate" et demandent un "seuil de franchise spécifique pour le bâtiment fixé à 1 euro" dans la prochaine loi de finances rectificative.

Avant de lister de nouveaux arguments depuis 2008-2009 : la concurrence déloyale, le risque d'une "réduction du salariat" au profit des micro-entreprises, et la "précarisation des travailleurs" avec moins d'attention aux "règles de santé-sécurité".

 Le gouvernement a récemment déclaré que la consultation avait "réuni plus de cinquante fédérations professionnelles, dont la majorité est neutre ou favorable à la réforme". 

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