Depuis le 1er janvier, la mise en location des passoires thermiques était interdite. Si cette mesure visait à accélérer la transition énergétique, elle s’est heurtée à plusieurs limites pratiques, en particulier dans les copropriétés. Pour y répondre, la sénatrice Amel Gacquerre a porté un texte de loi visant à adapter les règles aux contraintes du terrain.
🔧 Deux principales dérogations introduites
La commission des affaires économiques du Sénat a enrichi le texte en ajoutant deux cas de dérogation :
- Si tous les travaux techniquement et juridiquement possibles ont été entrepris, mais qu’un blocage subsiste (refus du syndic, protection du bâtiment, etc.), le bien pourra rester en location.
- Si le coût des travaux est jugé manifestement disproportionné par rapport à la valeur du logement, la location reste également possible.
📍 Des ajustements pour copropriétés et maisons individuelles
Le texte apporte aussi plusieurs simplifications :
- Suppression de l’obligation de recourir à un maître d’œuvre pour les rénovations dans les parties communes.
- Limitation du refus du syndic à 3 ans, pour éviter les blocages prolongés.
- Possibilité de prendre en compte le DPE collectif (plutôt que le DPE individuel), si celui-ci permet de satisfaire aux critères de décence.
Les maisons individuelles, représentant 23 % des passoires thermiques du parc locatif, sont également désormais couvertes par ces ajustements.
⚖️ Un équilibre entre ambition environnementale et contraintes économiques
Soutenue par la ministre du Logement Valérie Létard, la proposition sera examinée en séance publique au Sénat le 1er avril 2025. Elle marque un changement de cap vers une transition énergétique plus progressive et réaliste, sans pour autant relâcher les objectifs de performance.
👉 Pour les artisans du BTP, cela signifie que les projets de rénovation pourraient être étalés dans le temps, mais restent bien présents. Les professionnels devront rester vigilants et mobilisés pour accompagner les propriétaires dans leurs démarches, malgré les nouvelles marges de manœuvre accordées.